Conseil d'administration

 

Date de nomination  Echéance de mandat* Administrateur indépendant Comité
d'Audit
Comité des rémunérations Comité de sélection, d'éthique et de gouvernance
Pierre PASQUIER - Président Assemblée générale du 12/06/2018 2024
Eric PASQUIER
Assemblée générale du 12/06/2018 2024        
Sopra GMT
Kathleen CLARK BRACCO
Représentant permanent de Sopra GMT
Assemblée générale du 12/06/2018 2024


Président
Eric HAYAT Assemblée générale du 12/06/2018

2024

 
Astrid ANCIAUX Assemblée générale du 12/06/2018 2020

Solfrid SKILBRIGT
Assemblée générale du 12/06/2018 2020    

 Michael GOLLNER Assemblée générale du 12/06/2018 2022 oui    
Javier MONZÓN Assemblée générale du 12/06/2018 2022 oui


Jean-Luc PLACET
Assemblée générale du 12/06/2018 2022 oui
Président
Sylvie REMOND
Assemblée générale du 12/06/2018 2020 oui      
Marie-Hélène RIGAL-DROGERYS Assemblée générale du 12/06/2018 2024 oui Président

Jean-François SAMMARCELLI
Assemblée générale du 12/06/2018 2022 oui    

Jessica SCALE

 Assemblée générale du 12/06/2018 2020 oui  
Jean-Bernard RAMPINI -  Censeur Assemblée générale du 12/06/2018 2020     

*Assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice mentionné

Comités du Conseil d'administration

Les délibérations du Conseil d’administration sont préparées dans certains domaines par des Comités spécialisés composés de membres du Conseil d’administration nommés par ce dernier. Ces comités ne disposent pas de pouvoirs de décision propres mais instruisent les affaires entrant dans leurs attributions et soumettent au Conseil d’administration leurs avis et propositions.

Les Comités permanents sont au nombre de trois :

  • le Comité d'audit ;
  • le Comité des rémunérations ;
  • le Comité de sélection, d'éthique et de gouvernance.

Le Conseil d’administration peut créer un ou plusieurs Comités "ad hoc".

Comité d'audit

Le Comité d'audit est composé d’au moins trois membres, désignés par le Conseil d’administration.

La charte du Comité d’audit définit précisément ses missions et, de façon explicite, les principales exclusions de son domaine de compétence. Le Comité compte ainsi parmi ses principales missions :

  • l’examen des comptes, en vue notamment :
    • de statuer sur l’exposition aux risques,
    • de vérifier que les procédures de collecte et de contrôle garantissent la fiabilité des informations,
    • de s’assurer de la permanence et de la pertinence des méthodes comptables ;
  • l’examen de la politique financière ;
  • la surveillance de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques et notamment le suivi de l’audit interne et de ses travaux ;
  • le suivi du contrôle légal des comptes par les Commissaires aux comptes ;
  • la vérification du respect du principe d’indépendance des Commissaires aux comptes.

Comité de rémunérations

Le Comité des rémunérations est composé de trois à six membres, désignés par le Conseil d’administration.

Les missions principales du Comité sont les suivantes :

  • recommander au Conseil d’administration les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables aux mandataires sociaux ;
  • vérifier l’application des règles définies pour le calcul de leur rémunération variable ;
  • vérifier la qualité des informations transmises aux actionnaires concernant les rémunérations, avantages, options et jetons de présence consentis aux dirigeants mandataires sociaux ;
  • faire, le cas échéant, des recommandations à la Direction générale sur la rémunération des principaux dirigeants de l’entreprise ;
  • préparer les décisions du Conseil d’administration relatives aux jetons de présence et à leur répartition ;
  • prendre connaissance de la politique salariale et s’assurer qu’elle permet la bonne marche de la Société et l’atteinte de ses objectifs ;
  • préparer la politique d’attribution des options de souscription ou d’achat d’actions et des actions de performance ;
  • préparer les décisions en matière d’épargne salariale.

Comité de sélection, d'éthique et de gouvernance

Le Comité de sélection, d'éthique et de gouvernance est composé du Président du Conseil d’administration et de trois à six membres, désignés par le Conseil d’administration.

Les missions principales du Comité sont les suivantes :

  • préparer la nomination des membres du Conseil d’administration et des dirigeants mandataires sociaux ;
  • examiner annuellement le plan en cas de vacance imprévisible des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général ;
  • conduire l’évaluation du Conseil d’administration et du fonctionnement du gouvernement d’entreprise ;
  • vérifier l’application des règles de bonne gouvernance dans la Société et dans ses filiales ;
  • apprécier la qualité d’administrateur indépendant des membres du Conseil en vue des délibérations du Conseil d’administration sur ce sujet ;
  • instruire et proposer les modifications qu’il lui paraît utile ou nécessaire d’apporter au fonctionnement ou à la composition du Conseil d’administration ;
  • vérifier que les valeurs du Groupe sont respectées et promues par ses mandataires sociaux, ses dirigeants et ses salariés ;
  • vérifier l’existence de règles de bonne conduite en matière de concurrence et d’éthique ;
  • évaluer la politique de la Société en matière de Responsabilité d’Entreprise.